Le constat Internet

  • Vous êtes victime de diffamation sur internet (blogs, réseaux sociaux…) ?
  • Vous avez découvert que certaines de vos créations ont été mises en ligne sans votre consentement ?
  • Vous avez été victime de plagiat ?

Constat Le conseil juridique : sur Internet, le contenu en ligne peut changer en à peine quelques minutes. Avant d’engager toute action en Justice et de prendre le risque que le contenu incriminé disparaissepréservez vos droits : nous pouvons dresser un constat des pages internet concernées.

Nous sommes formés, parfaitement à jour de la législation et de la jurisprudence en la matière, lesquelles rendent ce type de constatations très particulières et exige le respect d’un formalisme technique très spécifique.

Vous souhaitez en savoir plus ?