Le constat Internet
- Vous êtes victime de diffamation sur internet (blogs, réseaux sociaux…) ?
- Vous avez découvert que certaines de vos créations ont été mises en ligne sans votre consentement ?
- Vous avez été victime de plagiat ?
Constat Le conseil juridique : sur Internet, le contenu en ligne peut changer en à peine quelques minutes. Avant d’engager toute action en Justice et de prendre le risque que le contenu incriminé disparaisse, préservez vos droits : nous pouvons dresser un constat des pages internet concernées.
Nous sommes formés, parfaitement à jour de la législation et de la jurisprudence en la matière, lesquelles rendent ce type de constatations très particulières et exige le respect d’un formalisme technique très spécifique.
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